Vous employez au moins un salarié ? En tant que chef d’entreprise vous pouvez bénéficier, au même titre que l’ensemble de vos collaborateurs, d’un plan d’épargne.
Un bon moyen pour vous, comme pour vos salariés, de se constituer un capital dans un cadre fiscal favorable.
Plan d’Épargne Entreprise (PEE), épargne collective qui permet au salarié d’augmenter ses revenus par la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières, avec l’aide de l’entreprise.
Déblocage anticipé de la participation :
Lorsque les sommes investies au titre de la participation ont été bloquées, il est possible de bénéficier d’un déblocage anticipé dans les cas suivants :
- mariage,
- naissance ou arrivée au foyer en vue d’adoption d’un troisième enfant puis de chaque enfant suivant,
- divorce en cas de garde d’au moins un enfant mineur,
- invalidité correspondant à un classement en 2ème ou 3ème catégories (du salarié ou de son conjoint),
- décès (du salarié ou de son conjoint),
- rupture du contrat de travail,
- création ou reprise d’entreprise par le salarié ou son conjoint,
- acquisition ou agrandissement de la résidence principale,
- installation en vue de l’exercice d’une profession libérale,
- surendettement.
Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) pour constituer une épargne accessible au moment de la retraite sous forme de rente ou sous forme de capital.
Cas de déblocage anticipé PERCO
Un déblocage anticipé des sommes investies sur le Perco est possible avant le départ à la retraite dans les cas suivants :
- décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité (Pacs),
- acquisition ou de remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle,
- surendettement du participant au plan, sur demande adressée à l’organisme gestionnaire des fonds ou à l’employeur, soit par le président de la commission de surendettement des particuliers, soit par le juge, en vue d’apurer la dette du détenteur du plan,
- invalidité reconnue du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un Pacs,
- expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire du plan.
