Entreprise

En associant vos salariés aux résultats de votre entreprise vous pouvez développer une politique de rémunération attractive et motivante, tout en bénéficiant d’exonérations sociales et fiscales.

PEE (Plan Epargne Entreprise) :

Est un système collectif d’épargne salariale permettant aux salariés (voire aux dirigeants) de constituer un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, OPCVM, etc) dans des conditions fiscales et sociales avantageuses.

Les + pour les salariés
Possibilité d’abondement de l’employeur
Disponible après 5 ans (déblocage anticipé sous conditions)
Sortie sous forme de capital
Ancienneté nécessaire : 3 mois

Les + pour l’entreprise
Mise en place d’un cadre avantageux pour le salarié sans engagement financier pour l’entreprise (sauf frais de tenue de compte)
L’abondement versé dans le cadre d’un PEE est déductible du bénéfice net imposable, exonéré de charges sociales (hors forfait social) et des taxes sur les salaires.

Déblocage anticipé de la participation
Lorsque les sommes investies au titre de la participation ont été bloquées, il est possible de bénéficier d’un déblocage anticipé dans les cas suivants :

• mariage,
• naissance ou arrivée au foyer en vue d’adoption d’un troisième enfant puis de chaque enfant suivant,
• divorce en cas de garde d’au moins un enfant mineur,
• invalidité correspondant à un classement en 2ème ou 3ème catégories (du salarié ou de son conjoint),
• décès (du salarié ou de son conjoint),
• rupture du contrat de travail,
• création ou reprise d’entreprise par le salarié ou son conjoint,
• acquisition ou agrandissement de la résidence principale,
• installation en vue de l’exercice d’une profession libérale,
• surendettement.

PERCO (Plan Epargne Retraite Collective) :

Est un dispositif d’épargne visant à la constitution d’un complément de retraite par le biais de versements dans le plan, exonérés partiellement de charges et impôts.

Les + pour le salarié
En complément du PEE, le PERCO permet la constitution d’une retraite complémentaire pour le salarié.
Possibilité d’abondement de l’employeur
Sortie en rente ou capital au moment du départ à la retraite (déblocage anticipé sous conditions).

Cas de déblocage anticipé PERCO
Un déblocage anticipé des sommes investies sur le Perco est possible avant le départ à la retraite dans les cas suivants :

• décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité (Pacs),
• acquisition ou de remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle,
• surendettement du participant au plan, sur demande adressée à l’organisme gestionnaire des fonds ou à l’employeur, soit par le président de la commission de surendettement des particuliers, soit par le juge, en vue d’apurer la dette du détenteur du plan,
• invalidité reconnue du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un Pacs,
• expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire du plan.

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur statut juridique, peuvent mettre en place un accord d’intéressement. Ce dispositif facultatif vise à associer l’ensemble des salariés aux résultats de l’entreprise.
Les modes de calcul et de répartition de l’intéressement sont librement définis dans le cadre d’un accord d’entreprise. Seule obligation, ce calcul doit se baser sur des critères objectifs, quantifiables et vérifiables.

Tout ou partie de l’intéressement peut être versé dans un plan d’épargne salariale. Le montant ainsi épargné n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. A l’inverse si la prime d’intéressement est perçue directement par le salarié elle entre dans l’assiette de l’impôt sur le revenu.

Les + pour l’entreprise
Les sommes versées aux salariés sont :

• Exonérées de charges sociales (à l’exception du forfait social de 20%) et des taxes et participations sur les salaires,
• Déductibles du bénéfice net imposable,
• Assujetties au forfait social de 20%.
• Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’employeur peut, lui aussi, bénéficier de l’intéressement.

Les + pour les salariés

• Un complément de revenu,
• Une exonération fiscale des sommes investies,
• Eventuel abondement complémentaire de l’entreprise,
• Exonération fiscale du capital à l’échéance (hors prélèvements sociaux sur les plus-values).

La participation permet aux entreprises de redistribuer à leurs collaborateurs une part des bénéfices annuels, dans des conditions attractives. Elle est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés ou plus.
Le montant de la prime de participation varie en fonction des critères définis dans le cadre d’un accord de participation. Cet accord peut être négocié soit avec le comité d’entreprise soit avec les délégués syndicaux ou encore par voie de référendum auprès de l’ensemble des salariés. Les sommes pourront être perçues immédiatement et/ou versées (PEE) pour une durée de 5 ans et/ou jusqu’à la retraite (PERCO).

Les + pour l’entreprise
Les sommes versées aux salariés sont :

• Exonérées de charges sociales (à l’exception du forfait social de 20%) et des taxes et participations sur les salaires,
• Déductibles du bénéfice net imposable,
• Assujetties au forfait social de 20%.

Les + pour les salariés

• Complément de revenu avec exonération fiscale des sommes investies,
• Exonération fiscale du capital à l’échéance, hors prélèvements sociaux sur les plus-values.
• Dans le cadre du PEE ou PRECO, les sommes peuvent donner lieu à un abondement.

En complétant les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale, les contrats de prévoyance collective - ou prévoyance d’entreprise - apportent à vos salariés et à leur famille une sécurité indispensable. Ces contrats peuvent couvrir de nombreux risques tels que :

• Le décès
• L’invalidité,
• La rente éducation
• La dépendance...

Les + pour l’entreprise :

• Un outil de dialogue social, de motivation et de fidélisation des salariés
• Elément qui complète la politique de rémunération globale.
• Dans le cadre d’un contrat obligatoire, les cotisations prises en charge par l’employeur sont exonérées socialement et déductibles fiscalement.

Les + pour les salariés :

• Cout inférieur par rapport à un contrat individuel (l’employeur prend en général de 50 à 60% des cotisations à sa charge).
• Une couverture qui complète celle de la Sécurité sociale.
• Une protection familiale renforcée
• Pas de prospection ni de démarches à faire, c’est l’entreprise qui s’en charge.

Dans un environnement changeant et complexe ALPAGOS PATRIMOINE met à votre service son expertise et vous accompagne dans la mise en place de votre mutuelle d’entreprise afin de fournir la meilleure protection possible à vos salariés. Notre indépendance nous permet de sélectionner pour vous et vos salariés, les meilleures offres en toute objectivité.

Nouvelle Mesure
L’ANI (Accord National Interprofessionnel) prévoit la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé.
Ainsi, au plus tard le 1er janvier 2016, chaque entreprise devra avoir mis en place un contrat santé collectif à adhésion obligatoire pour ses salariés. Ce contrat garantira un remboursement minimum des principaux frais de santé : consultations, pharmacie, actes techniques médicaux, prothèses dentaires et optique. On parle d’un socle minimum de garanties ou « Panier de soins ». L’entreprise financera au minimum 50 % de ce socle.

Les salariés auront la possibilité de choisir une couverture sur-complémentaire ou option supplémentaire s’ils estiment le socle de base insuffisant. Cette option sera intégralement à la charge du salarié.

Nous avons sélectionné pour vous les solutions d’assurance permettant à votre entreprise d’aborder cette nouvelle obligation avec sérénité.

Quelle que soit la taille de votre entreprise, qu’il s’agisse de constituer un matelas de trésorerie ou de bâtir une épargne sur le long terme, nous réalisons un audit complet de votre activité pour définir au mieux vos besoins et vous proposer des solutions simples, adaptées et performantes.